La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 5 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de de cinq ans à compter du 26 août 2019.
Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Réaliser l'état des lieux initial d'un bâtiment en vue d'un projet de rénovation énergétique ;
2° Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment ;
3° Préparer et suivre la réalisation des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
Chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment
(arrêté du 13 août 2014)|Titre professionnel
Chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Etudier un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment | Réaliser l'état des lieux initial d'un bâtiment en vue d'un projet de rénovation énergétique |
| Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment | Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment |
| Etudier un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment | |
| Préparer et suivre la réalisation de travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment | Préparer et suivre la réalisation des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais