A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 septembre 2008

Commune de Cépet (2).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Saint-Jean-de-Védas (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008

Commune d'Ambérieu-en-Bugey.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'octobre 2008 à décembre 2008

Commune d'Onet-le-Château.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 2008 à décembre 2008

Commune de Lagord.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Méreau.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008

Commune d'Hautefort.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Beaupuy.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008

Commune de Radon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Communes de Dorceau, Gémages, Theil (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 2008 à décembre 2008

Commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à août 2008

Commune de Dammartin-en-Goële.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune de Combs-la-Ville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune d'Othis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Communes de Champagne-sur-Seine, Crégy-lès-Meaux.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Communes de Magny-les-Hameaux, Perdreauville, Rambouillet, Soindres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Communes de Montigny-le-Bretonneux.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Communes de Labastide-Dénat, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Tauriac.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Commune de Verrières-le-Buisson.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune d'Antony.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er au 31 décembre 2008

Commune de La Queue-en-Brie.