JORF n°48 du 26 février 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005, sont nommés au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial :

I. - Membres titulaires

Me Pierre Lemée, notaire à Pont-l'Evêque, en remplacement de Me Catherine Varvenne-Litaize, notaire à Gérardmer.
Me Patrick Chevallier, notaire à Tours, en remplacement de Me Bernard Reynis, notaire à Paris.

II. - Membre suppléant

Me Bernard Faucher, notaire à Niort, en remplacement de Me Guy Rivière, notaire à Alençon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005, sont nommés au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial :

I. - Membres titulaires

Me Pierre Lemée, notaire à Pont-l'Evêque, en remplacement de Me Catherine Varvenne-Litaize, notaire à Gérardmer.

Me Patrick Chevallier, notaire à Tours, en remplacement de Me Bernard Reynis, notaire à Paris.

II. - Membre suppléant

Me Bernard Faucher, notaire à Niort, en remplacement de Me Guy Rivière, notaire à Alençon.