JORF n°38 du 14 février 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 1999, les épreuves d'admissibilité de l'examen professionnel de conducteur d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 11 février 1999 se dérouleront à Paris et à Brest à partir du 8 mars 1999.

Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.

Les épreuves d'admission se dérouleront également à Paris et à Brest à des dates ultérieures, qui seront fixées par le jury de l'examen.

Les lauréats de cet examen devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice de l'examen s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 1999, les épreuves d'admissibilité de l'examen professionnel de conducteur d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 11 février 1999 se dérouleront à Paris et à Brest à partir du 8 mars 1999.

Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.

Les épreuves d'admission se dérouleront également à Paris et à Brest à des dates ultérieures, qui seront fixées par le jury de l'examen.

Les lauréats de cet examen devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice de l'examen s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.