JORF n°42 du 19 février 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions :

- de l'accord C 31-2 relatif à la retraite complémentaire du régime AGIRC du 27 octobre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord C 33-2 relatif à la prévoyance complémentaire à la retraite AGIRC des cadres du 27 octobre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord C 33-21 relatif à la prévoyance d'une rente en cas de décès du 27 octobre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions :

- de l'accord C 31-2 relatif à la retraite complémentaire du régime AGIRC du 27 octobre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord C 33-2 relatif à la prévoyance complémentaire à la retraite AGIRC des cadres du 27 octobre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord C 33-21 relatif à la prévoyance d'une rente en cas de décès du 27 octobre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.