JORF n°42 du 19 février 1999

Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 29 août 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il comprend au moins les trois membres suivants :

« - un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives, président ;

« - deux fonctionnaires de catégorie A ou B.

« Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. »


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Version 1

Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 29 août 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il comprend au moins les trois membres suivants :

« - un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives, président ;

« - deux fonctionnaires de catégorie A ou B.

« Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. »