JORF n°39 du 15 février 1998

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, de M. Yannick Blanc et de M. Philippe Le Carpentier, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. François Chambon, administrateur civil, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attaché principal d'administration centrale, et M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Claude Girault, de M. Yannick Blanc et de M. Philippe Le Carpentier.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, de M. Yannick Blanc et de M. Philippe Le Carpentier, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. François Chambon, administrateur civil, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attaché principal d'administration centrale, et M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Claude Girault, de M. Yannick Blanc et de M. Philippe Le Carpentier.