JORF n°43 du 20 février 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 1998, M. Marcel (Jean-Claude), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 5 janvier 1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 1998, M. Marcel (Jean-Claude), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 5 janvier 1998.