JORF n°61 du 13 mars 1997

Art. 1er. - Les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 modifié susvisé et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret du 24 février 1984 modifié susvisé sont, pour l'année universitaire 1997-1998, fixés conformément au tableau ci-après annexé pour les centres hospitaliers et universitaires.


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Art. 1er. - Les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 modifié susvisé et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret du 24 février 1984 modifié susvisé sont, pour l'année universitaire 1997-1998, fixés conformément au tableau ci-après annexé pour les centres hospitaliers et universitaires.