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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant 8 de retraite complémentaire
Résumé Les employeurs et salariés du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers doivent appliquer l'avenant 8 de retraite complémentaire.
Mots-clés : convention collective retraite complémentaire obligations légales commerce de détail fruits et légumes épicerie produits laitiers
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, tel que défini par l'avenant no 3 du 20 décembre 1989, les dispositions de l'avenant no 8 (Retraite complémentaire) du 22 novembre 1991 à la convention collective susvisée.
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