Le mandat des membres élus et nommés en remplacement des membres sortants après tirage au sort du 11 décembre 1990 prend effet à la date de publication du présent arrêté.
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JORF n°38 du 14 février 1992
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Le mandat des membres élus et nommés en remplacement des membres sortants après tirage au sort du 11 décembre 1990 prend effet à la date de publication du présent arrêté.