ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance| Motivations de la décision | |-----------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Alpes-Maritimes | Grasse |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 16/10/2024 | 18/10/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. | | Dordogne | Cherveix-Cubas |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 20/04/2025 | 22/04/2025 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge causée par la crue d'un cours d'eau. | | Indre-et-Loire | Chargé |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 14/04/2025 | 14/04/2025 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par la fissuration d'un ouvrage anthropique. | | Nièvre | Montapas |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 19/06/2024 | 20/06/2024 |Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d'évolution anormaux.| | Pas-de-Calais | Bailleul-Sir-Berthoult | Inondations et coulées de boue | 03/09/2025 | 03/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Bailleul-Sir-Berthoult | Inondations et coulées de boue | 13/09/2025 | 13/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Pyrénées-
Atlantiques| Menditte | Inondations et coulées de boue | 13/05/2025 | 13/05/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | |Pyrénées-
Atlantiques| Nabas | Inondations et coulées de boue | 14/05/2025 | 14/05/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | |Pyrénées-
Atlantiques| Roquiague | Inondations et coulées de boue | 14/05/2025 | 14/05/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Haute-Saône |Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur| Inondations et coulées de boue | 23/10/2025 | 23/10/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Saône-et-Loire | Torcy | Inondations et coulées de boue | 27/08/2025 | 31/08/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Tarn | Puycelsi |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 19/05/2025 | 20/05/2025 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |