La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 (Modification du titre professionnel de négociateur technico-commercial)Modification du titre professionnel de négociateur technico-commercialUn nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir le titre de négociateur technico-commercial, en remplaçant l'ancien titre de technicien supérieur commercial et en actualisant les compétences requises. modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de négociateur technico-commercial ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de négociateur technico-commercial ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution en date du 6 novembre 2018,
Arrête :