JORF n°0290 du 15 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant la situation sanitaire des femmes yézidies actuellement en Irak ;

Considérant les perspectives d'accueil de femmes yézidies et de leurs familles en France ;

Considérant la demande du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée, dans la limite de deux médecins urgentistes, une infirmière diplômée d'Etat et une puéricultrice, du 18 au 20 décembre 2018, afin d'assurer la couverture médicale d'une vingtaine de femmes yézidies et de leurs familles lors de leur voyage vers la France.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon