Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 décembre 2018, l'arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, est abrogé à compter du 14 décembre 2018.
1 version