Arrêté du 11 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter, au titre de l'exercice 2000, un emprunt d'un montant de 1 234 837,04 Euro (8,1 000 000 F) destiné à financer les travaux de réfection de la façade de l'hôtel consulaire.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêts et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter, au titre de l'exercice 2000, un emprunt d'un montant de 1 234 837,04 Euro (8,1 000 000 F) destiné à financer les travaux de réfection de la façade de l'hôtel consulaire.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêts et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.

Historique des versions

Source : Légifrance