JORF n°296 du 22 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, M. Bessone (Philippe, Jean) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, M. Bessone (Philippe, Jean) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), office créé.