JORF n°295 du 20 décembre 1997

Art. 3. - L'arrêté du 18 août 1976 instituant le chef du service technique des travaux immobiliers et maritimes, à Paris, ordonnateur secondaire du budget de la défense, est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 18 août 1976 instituant le chef du service technique des travaux immobiliers et maritimes, à Paris, ordonnateur secondaire du budget de la défense, est abrogé.