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Arrêté du 11 décembre 1992

Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 1992, page 17186, 2e colonne, article 3, 3e ligne :
Après : « ¦ adressées directement soit¦ », ajouter : « ¦ au commandant de circonscription militaire de défense, ou¦ ». (Le reste sans changement.)
Arrêté du 11 décembre 1992