Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 6 et 10 du cahier des charges
Résumé Les articles 6 et 10 du cahier des charges de l'arrêté du 13 novembre 1987 sont changés selon l'annexe de l'arrêté du 11 décembre 1989.
Mots-clés : arrêté cahier des charges modification législative annexe
Art. 2. - Les articles 6 et 10 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
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