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Article Annexe 3

JORF n°0087 du 13 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de paiements de base, plafonds et modulations des aides en Guyane

Résumé Les agriculteurs en Guyane reçoivent des aides différentes selon ce qu'ils cultivent et la taille de leurs terres, avec des réductions pour les grandes surfaces.

ANNEXE 3
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUYANE

En Guyane, tous les bénéficiaires touchent un paiement de base qui varie en fonction du type de surfaces :

- pour les surfaces cultivées en culture fruitière permanente ou semi permanente et canne à sucre, il est de 225 €/ha ;
- pour les surfaces cultivées en racines et tubercules, il est de 225 €/ha ;
- pour les surfaces cultivées en abattis, il est de 300 €/ha ;
- pour les surfaces fourragères, il est de 165 €/ha.

Ces montants de base sont dégressifs :

- pour les surfaces fourragères : au-delà des 25 premiers hectares, c'est-à-dire partir du 26e ha, le montant est de 110 €/ha ;
- pour les surfaces cultivées en culture fruitière permanente ou semi permanente et canne à sucre, et pour les surfaces cultivées en racines et tubercules, au-delà des 15 premiers hectares, c'est-à-dire à partir du 16e ha, le montant est de 170 €/ha ;
- pour les surfaces en abattis, la surface primable est de 6 ha.

A l'échelle de l'exploitation, à partir du 51e hectare, aucun paiement ICHN n'est accordé.
Modulation selon taux de chargement pour les surfaces fourragères :
Les plages de chargement et les modulations associées sont constituées de la manière suivante :

- le système extensif correspond à la bonne utilisation des terres. Elle est comprise en Guyane entre 1 et 2 UGB/ha ;
- deux plages correspondant à des systèmes sub-optimaux sont définies : entre 0,40 et 0,99 UGB/ha ainsi qu'entre 2,01 et 3 UGB/ha, un coefficient de réduction de 20 % est appliqué ;
- en deçà de 0,4 UGB/ha et au-delà de 3 UGB/ha, l'ICHN n'est pas attribuée.

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ANNEXE 3

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUYANE

En Guyane, tous les bénéficiaires touchent un paiement de base qui varie en fonction du type de surfaces :

- pour les surfaces cultivées en culture fruitière permanente ou semi permanente et canne à sucre, il est de 225 €/ha ;

- pour les surfaces cultivées en racines et tubercules, il est de 225 €/ha ;

- pour les surfaces cultivées en abattis, il est de 300 €/ha ;

- pour les surfaces fourragères, il est de 165 €/ha.

Ces montants de base sont dégressifs :

- pour les surfaces fourragères : au-delà des 25 premiers hectares, c'est-à-dire partir du 26e ha, le montant est de 110 €/ha ;

- pour les surfaces cultivées en culture fruitière permanente ou semi permanente et canne à sucre, et pour les surfaces cultivées en racines et tubercules, au-delà des 15 premiers hectares, c'est-à-dire à partir du 16e ha, le montant est de 170 €/ha ;

- pour les surfaces en abattis, la surface primable est de 6 ha.

A l'échelle de l'exploitation, à partir du 51e hectare, aucun paiement ICHN n'est accordé.

Modulation selon taux de chargement pour les surfaces fourragères :

Les plages de chargement et les modulations associées sont constituées de la manière suivante :

- le système extensif correspond à la bonne utilisation des terres. Elle est comprise en Guyane entre 1 et 2 UGB/ha ;

- deux plages correspondant à des systèmes sub-optimaux sont définies : entre 0,40 et 0,99 UGB/ha ainsi qu'entre 2,01 et 3 UGB/ha, un coefficient de réduction de 20 % est appliqué ;

- en deçà de 0,4 UGB/ha et au-delà de 3 UGB/ha, l'ICHN n'est pas attribuée.