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Arrêté du 11 avril 2022

JORF n°0093 du 21 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite de magistrats

Résumé Des juges peuvent partir à la retraite en septembre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2022 :
M. Jean-Claude BELOT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne ;
Mme Michèle BERAIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Briey ;
Mme Michèle CAPDET-CHARPENTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne ;
Mme Catherine DOUSTALY, conseillère à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Catherine GINOUX, conseillère à la cour d'appel de Nîmes ;
M. Alain GOUBAND, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse ;
Mme Suzanne GOUTAILLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard ;
Mme Christine GRILLAT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence ;
M. Ivan GUITZ, premier vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny ;
Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Achille KIRIAKIDES, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;
M. Georges LEROUX, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Christine LETHIEC-MSIKA, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine ;
Mme Colette MALICK-PERRAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Carcassonne ;
Mme Rose-Marie MARCEL-PLASKINE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Marie-Agnès MICHEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Laurence MOLLARET, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aurillac ;
Mme Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS, conseillère à la cour d'appel de Reims ;
Mme Annick ODION-CORONA, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Annie RENOU, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2022 :

M. Jean-Claude BELOT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne ;

Mme Michèle BERAIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Briey ;

Mme Michèle CAPDET-CHARPENTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne ;

Mme Catherine DOUSTALY, conseillère à la cour d'appel de Nîmes ;

Mme Catherine GINOUX, conseillère à la cour d'appel de Nîmes ;

M. Alain GOUBAND, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse ;

Mme Suzanne GOUTAILLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard ;

Mme Christine GRILLAT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence ;

M. Ivan GUITZ, premier vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny ;

Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Achille KIRIAKIDES, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;

M. Georges LEROUX, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;

Mme Christine LETHIEC-MSIKA, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine ;

Mme Colette MALICK-PERRAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Carcassonne ;

Mme Rose-Marie MARCEL-PLASKINE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Marie-Agnès MICHEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;

Mme Laurence MOLLARET, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aurillac ;

Mme Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS, conseillère à la cour d'appel de Reims ;

Mme Annick ODION-CORONA, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Annie RENOU, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.