ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER ET RÉDUIRE LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI

Les mesures suivantes sont mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :

Mesures d'évitement

Evitement temporel : absence de travaux durant les périodes sensibles ;
Traversée de la Dive et de la Bouleure par forage dirigé sans toucher à la colonne d'eau et aux rives des rivières ;
Traversée de la Fontegrive à sec ou en ensouillage en protégeant le lit mineur à un endroit déjà artificialisé (Gué de la Clie) ;
Evitement des zones humides et des formations arborées et arbustives existantes ;

Mesures de réduction

Mesures générales de réduction en phase chantier (bruit, déchets, risque de pollution accidentelle, circulation routière) ;
Démarrage des travaux après la période de reproduction ;
Débroussaillage/abattage/fauche en dehors des périodes sensibles ;
Balisage et mise en défend des stations d'espèces d'intérêt patrimoniales ;
Nettoyage des engins de chantier avant arrivée sur le site pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes ;
Prise en compte de la profession agricole dans la planification des travaux ;
Remise en état des terres suite à la phase travaux et des réseaux d'irrigation ou de drainage si endommagés ;

Mesure de compensation

Indemnisation des propriétaires et des exploitants pour le passage de l'ouvrage sur les parcelles agricoles, conformément au Protocole d'accord agricole ;

Mesure d'accompagnement

Création d'arbres et d'arbustes ;

Mesures de suivi

Suivi de chantier ;
Suivi du milieu naturel par un écologue en phase travaux.