JORF n°0186 du 12 août 2023

ANNEXES
ANNEXE 1
FORFAITS JOURNALIERS

| Diplôme et année de formation | Base de calcul : forfait journalier | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | Certificat d'Aptitude Professionnelle - 1re année | 10 euros par jour. | | Certificat d'Aptitude Professionnelle - 2e année | 15 euros par jour | | Certificat d'Aptitude Professionnelle en un an | 15 euros par jour | | Certificat d'Aptitude Professionnelle en trois ans |15 euros par jour pour les deux dernières années| | Baccalauréat Professionnel - seconde professionnelle | 10 euros par jour | | Baccalauréat Professionnel - 1re professionnelle | 15 euros par jour | | Baccalauréat professionnel - terminale professionnelle | 20 euros par jour | | Baccalauréat professionnel en un an | 20 euros par jour | | Brevet des métiers d'art - 1re année
Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 1re année | 15 euros par jour | | Brevet des métiers d'art - 2e année
Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 2e année | 20 euros par jour | | Brevet des métiers d'art en un an
Et diplôme de technicien des métiers du spectacle en un an | 20 euros par jour | | Mention complémentaire de niveau 3 | 15 euros par jour | | Mention complémentaire de niveau 4 | 20 euros par jour | | Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 3 | 15 euros par jour | | Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 4 | 20 euros par jour | |Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi - post niveau 3| 15 euros par jour | |Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi - post niveau 4| 20 euros par jour |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

FORFAITS JOURNALIERS

Diplôme et année de formation

Base de calcul : forfait journalier

Certificat d'Aptitude Professionnelle - 1re année

10 euros par jour.

Certificat d'Aptitude Professionnelle - 2e année

15 euros par jour

Certificat d'Aptitude Professionnelle en un an

15 euros par jour

Certificat d'Aptitude Professionnelle en trois ans

15 euros par jour pour les deux dernières années

Baccalauréat Professionnel - seconde professionnelle

10 euros par jour

Baccalauréat Professionnel - 1re professionnelle

15 euros par jour

Baccalauréat professionnel - terminale professionnelle

20 euros par jour

Baccalauréat professionnel en un an

20 euros par jour

Brevet des métiers d'art - 1re année

Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 1re année

15 euros par jour

Brevet des métiers d'art - 2e année

Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 2e année

20 euros par jour

Brevet des métiers d'art en un an

Et diplôme de technicien des métiers du spectacle en un an

20 euros par jour

Mention complémentaire de niveau 3

15 euros par jour

Mention complémentaire de niveau 4

20 euros par jour

Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 3

15 euros par jour

Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 4

20 euros par jour

Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi - post niveau 3

15 euros par jour

Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi - post niveau 4

20 euros par jour