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Arrêté du 11 août 2022

JORF n°0187 du 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et réintégration au Conseil d'Etat et mise en disponibilité d'Anissia MOREL

Résumé Anissia MOREL change de poste puis revient et s'arrête pour suivre son mari.

Par arrêté de la Première ministre en date du 11 août 2022 :
Mme Anissia MOREL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et les affaires étrangères, pour la période du 7 juin 2022 au 28 juillet 2022 inclus, afin d'exercer les fonctions de conseillère affaires globales, Nations unies et organisations internationales au cabinet de la ministre.
Mme Anissia MOREL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est réintégrée au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang, à compter du 29 juillet 2022.
Mme Anissia MOREL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour suivre son conjoint, pour la période du 29 juillet 2022 au 30 septembre 2022.

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Version 1

Par arrêté de la Première ministre en date du 11 août 2022 :

Mme Anissia MOREL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et les affaires étrangères, pour la période du 7 juin 2022 au 28 juillet 2022 inclus, afin d'exercer les fonctions de conseillère affaires globales, Nations unies et organisations internationales au cabinet de la ministre.

Mme Anissia MOREL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est réintégrée au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang, à compter du 29 juillet 2022.

Mme Anissia MOREL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour suivre son conjoint, pour la période du 29 juillet 2022 au 30 septembre 2022.