Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 53 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, les mots : « 1er janvier 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2000 ».
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JORF n°222 du 24 septembre 1999
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Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 53 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, les mots : « 1er janvier 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2000 ».