Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999, est homologué à compter du 31 mai 1999 le cahier des charges particulier du label régional suivant, tel qu'il figure aux annexes (1) au présent arrêté, détenu par le Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté (CPPR), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon Cedex :
LA no 06-76-1 « saucisse de Morteau ».
La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA no 40).
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