JORF n°227 du 1 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 septembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles pour 1998 sont majorées de la somme nette de 3 507 513,80 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 septembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles pour 1998 sont majorées de la somme nette de 3 507 513,80 F (décision modificative no 1).