Département des Yvelines

Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Guernes, Jouy-Mauvoisin, Perdreauville, Rosny-sur-Seine et Saint-Martin-la-Garenne.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Avrechy, Litz, Rochy-Condé, Warluis dans le département de l'Oise, Aincourt, Arthies dans le département du Val-d'Oise, Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne dans le département des Yvelines, conformément aux documents annexés audit arrêté (1).

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.