Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1999 :

M. Ahouansou (Honoré), premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 14 décembre 1998 ;

M. Gregoire (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Rouen, à compter du 16 décembre 1998.