JORF n°221 du 23 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997 :
Mlle Akoulintcheff (Sylvie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mlle Genet ;
Mme Melai (Colette), épouse Watier, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mlle Akoulintcheff.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997 :

Mlle Akoulintcheff (Sylvie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mlle Genet ;

Mme Melai (Colette), épouse Watier, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mlle Akoulintcheff.