(1) L'annexe au présent arrêté (Accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'ONIDOL, 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.
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JORF n°226 du 28 septembre 1997
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(1) L'annexe au présent arrêté (Accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'ONIDOL, 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.