ANNEXE
| UGA DE RATTACHEMENT | BASSIN | DÉLIMITATION |
|---|---|---|
| Loire, Côtiers Vendéens et Sèvre niortaise | « Loire » | de la Vilaine exclue au point E défini à l'article premier de l'arrêté préfectoral du 3 juin 1965 fixant la délimitation côté mer du port de Pornic |
| « Vendée » | du point E défini à l'article premier de l'arrêté préfectoral du 3 juin 1965 fixant la délimitation côté mer du port de Pornic à la ligne reliant la pointe des Saumonards sur l'île d'Oléron à Châteilaillon et passant par l'île d'Aix | |
| Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre | « Rivières de la Charente » | de la ligne reliant la pointe des Saumonards sur l'île d'Oléron à Châtelaillon et passant par l'île d'Aix, à l'estuaire de la Gironde exclu et au parallèle passant par le phare du Cordouan |
| « Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » | de l'estuaire de la Gironde inclus et du parallèle passant par le phare de Cordouan au regard de Lacanau | |
| « Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud » | du regard de Lacanau à la limite de la côte Nord du département des Landes |
1 version