JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 1

Article 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2016 à 227 386,89 €. Ce montant se décompose comme suit :

| | 2016 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |166 775,10 €| | Cotisations d'assurance volontaire vieillesse de base |31 546,08 € | |Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO|25 729,71 € | | Frais de gestion | 3 336,00 € | | Total |227 386,89 €|


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Version 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2016 à 227 386,89 €. Ce montant se décompose comme suit :

2016

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

166 775,10 €

Cotisations d'assurance volontaire vieillesse de base

31 546,08 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion

du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

25 729,71 €

Frais de gestion

3 336,00 €

Total

227 386,89 €