JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 1

Article 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2015 à 324 763,36 €. Ce montant se décompose comme suit :

| | 2015 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |237 542,59 €| | Cotisations d'assurance volontaire vieillesse de base |45 065,39 € | |Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO|37 404,38 € | | Frais de gestion | 4 751,00 € | | Total |324 763,36 €|


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Version 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2015 à 324 763,36 €. Ce montant se décompose comme suit :

2015

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

237 542,59 €

Cotisations d'assurance volontaire vieillesse de base

45 065,39 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion

du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

37 404,38 €

Frais de gestion

4 751,00 €

Total

324 763,36 €