JORF n°243 du 18 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Peiffer (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 octobre 1997.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Peiffer (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 octobre 1997.