JORF n°255 du 1 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 octobre 1997, M. Zammith (Francis), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mars 1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 octobre 1997, M. Zammith (Francis), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mars 1998.