JORF n°276 du 27 novembre 1996

Art. 1er. - La commune de Bouzillé (département de Maine-et-Loire) est disjointe du poste comptable de Saint-Florent-le-Vieil et rattachée au poste comptable de Champtoceaux.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La commune de Bouzillé (département de Maine-et-Loire) est disjointe du poste comptable de Saint-Florent-le-Vieil et rattachée au poste comptable de Champtoceaux.