JORF n°0271 du 23 novembre 2023

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Retrait d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé M. BASTIDE a quitté son poste de greffier de tribunal de commerce à Foix.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2023, le retrait de M. BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FOIX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Foix (Ariège), est accepté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2023, le retrait de M. BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FOIX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Foix (Ariège), est accepté.