JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et remplacement d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Un notaire a démissionné, sa société a été fermée et une nouvelle société a été nommée pour le remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2023 :
Le retrait de M. REMY (Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Eric REMY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brienne-le-Château (Aube), est accepté.
Par suite du retrait de M. REMY (Eric), la société civile professionnelle « Maître Eric REMY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « ERIC REMY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brienne-le-Château (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle « Maître Eric REMY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. REMY (Eric) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2023 :

Le retrait de M. REMY (Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Eric REMY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brienne-le-Château (Aube), est accepté.

Par suite du retrait de M. REMY (Eric), la société civile professionnelle « Maître Eric REMY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée à associé unique « ERIC REMY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brienne-le-Château (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle « Maître Eric REMY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. REMY (Eric) est nommé notaire associé.