JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2023 :
Sont désignés, à compter de la session de concours 2024, pour une durée de trois ans, membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce :

- Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrate de l'ordre judiciaire, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
- M. Michel LERNOUT, magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris ;
- Mme Marielle MONTFORT, greffière associée du tribunal de commerce de Nantes.

Sont désignés, à compter de la session de concours 2024, pour une durée de trois ans, membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce :

- Mme Isabelle ROHART, magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante de Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND ;
- Mme Monica d'ONOFRIO, magistrate de l'ordre judiciaire, avocate générale à la cour d'appel de Paris, suppléante de M. Michel LERNOUT ;
- M. Arnault LESAULNIER, greffier du tribunal de commerce d'Ajaccio, suppléant de Mme Marielle MONTFORT.

Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND est désignée présidente du jury.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND quant à ses fonctions de présidente de jury, la présidence est assurée par M. Michel LERNOUT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2023 :

Sont désignés, à compter de la session de concours 2024, pour une durée de trois ans, membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce :

- Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrate de l'ordre judiciaire, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

- M. Michel LERNOUT, magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris ;

- Mme Marielle MONTFORT, greffière associée du tribunal de commerce de Nantes.

Sont désignés, à compter de la session de concours 2024, pour une durée de trois ans, membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce :

- Mme Isabelle ROHART, magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante de Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND ;

- Mme Monica d'ONOFRIO, magistrate de l'ordre judiciaire, avocate générale à la cour d'appel de Paris, suppléante de M. Michel LERNOUT ;

- M. Arnault LESAULNIER, greffier du tribunal de commerce d'Ajaccio, suppléant de Mme Marielle MONTFORT.

Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND est désignée présidente du jury.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND quant à ses fonctions de présidente de jury, la présidence est assurée par M. Michel LERNOUT.