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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination de notaire
Résumé Un arrêté modifie la nomination de Mme Janisson pour indiquer qu'elle travaille avec M. Giraud.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2023, l'arrêté du 30 octobre 2023 (NOR : JUSC2329234A) nommant Mme BERNABOT (Elodie, Rosa, Lucie), épouse JANISSON, notaire associée à la résidence de Saint-Martin-d'Auxigny (Cher) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Notaires des Terres du Haut Berry, notaires associés, titulaires d'un Office notarial sis à SAINT MARTIN D'AUXIGNY (18110), 8, rue de la Poste », lire : « Laurent GIRAUD et Elodie JANISSON, Notaires associés ».
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