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Arrêté du 10 novembre 2022

JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la profession de médecin en radiodiagnostic et imagerie médicale

Résumé Plusieurs médecins peuvent maintenant travailler en radiologie en France.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BEN SAAD (Moez), né le 18 août 1972 à Tunis (TUNISIE).
Mme EL KAMEL (Safa), épouse HALAOUI, née le 5 novembre 1986 à Jeddah (ARABIE SAOUDITE).
M. HAOUARI (Mohamed Amine), né le 14 octobre 1986 à Pessac (FRANCE).
Mme KASRAOUI (Inès), épouse BOUSLAMA, née le 28 juillet 1987 à Bizerte (TUNISIE).
M. KILANI (Mohamed), né le 3 juillet 1988 à Tunis (TUNISIE).
M. WOTTO (Minvegni Julson), né le 15 mai 1990 à Abomey-Calavi (BENIN).
M. ZIDANI (Hichem), né le 19 mars 1985 à Tunis (TUNISIE).

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

M. BEN SAAD (Moez), né le 18 août 1972 à Tunis (TUNISIE).

Mme EL KAMEL (Safa), épouse HALAOUI, née le 5 novembre 1986 à Jeddah (ARABIE SAOUDITE).

M. HAOUARI (Mohamed Amine), né le 14 octobre 1986 à Pessac (FRANCE).

Mme KASRAOUI (Inès), épouse BOUSLAMA, née le 28 juillet 1987 à Bizerte (TUNISIE).

M. KILANI (Mohamed), né le 3 juillet 1988 à Tunis (TUNISIE).

M. WOTTO (Minvegni Julson), né le 15 mai 1990 à Abomey-Calavi (BENIN).

M. ZIDANI (Hichem), né le 19 mars 1985 à Tunis (TUNISIE).