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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. DUCROS est nommé notaire salarié à Groisy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2022, M. DUCROS (Maxence, Bernard, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALP » à la résidence de Groisy (Haute-Savoie).
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