Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications statutaires d'une association de protection de l'enfant
Résumé Les règles de l'association qui protège les enfants à Paris ont été mises à jour et approuvées par le ministre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Convention nationale des associations de protection de l'enfant » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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