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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Résumé Le ministre a validé les nouvelles règles de l'Association des ingénieurs de Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des ingénieurs de l'école spéciale de mécanique et d'électricité », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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