JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Article Annexe II

Article Annexe II

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Intégration du référentiel de compétences et de connaissances dans les unités d'enseignement des formations non médicales

Résumé Les compétences et connaissances nécessaires sont intégrées dans les cours de plusieurs formations non médicales pour valider la formation au numérique en santé.

UNITÉS D'ENSEIGNEMENTS DES FORMATIONS NON MÉDICALES

Pour les formations visées ci-après, le référentiel de compétences et de connaissances défini en annexe I de cet arrêté est intégré dans les Unités d'enseignements (UE) dont les ECTS peuvent contribuer à la validation de la formation au numérique en santé :

-pour la formation en soins infirmiers définie par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 1.3 S1 " legislation, éthique, déontologie ", 3.2 S3 " projet de soins infirmiers ", 3.3 S3 " rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité ", 3.3 S5 " rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité " ;

-pour la formation en masso-kinésithérapie définie par l'arrêté du 2 septembre 2015 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 1 " santé publique ", 6 " Théories, modèles, méthodes et outils en kinésithérapie ", 7 " Evaluation, techniques et outils d'intervention dans les principaux champs d'activité ", 8 " Méthodes de travail et méthodes de recherché " et 14 " Droit, législation et gestion d'une structure " ;

-pour la formation en ergothérapie définie par l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 1.1 S5 " Législation, déontologie, éthique ", 1.2 S3 " Environnement institutionnel et partenarial de l'ergothérapeute ", 4.4 S2 " Techniques de rééducation et de réadaptation ", 4.4 S4 " Techniques de rééducation et de réadaptation ", 4.10 S5 " Organisation, gestion du travail et interprofessionnalité ", 5.2 S1 " Méthodes de travail et TIC " et 5.1 S6 " Méthodes et outils d'analyse de la qualité et traçabilité ;

-pour la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale définie par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 1.2 " Santé publique et Economie de la santé ", 1.3 " Législation, éthique, déontologie ", 3.7 " Réseaux d'images et de données ", 4.13 " Démarche qualité et gestion des risques ", 4.14 " Organisation de l'activité et interprofessionnalité " et 5.2 " Méthode de travail et techniques de l'information et de la communication " ;

-pour la formation technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique définie par l'arrêté du 23 septembre 2020 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 1.2 " Santé publique et Economie de la santé ", 1.3 " Législation, éthique, déontologie ", 3.7 " Réseaux d'images et de données ", 4.13 " Démarche qualité et gestion des risques ", 4.14 " Organisation de l'activité et interprofessionnalité " et 5.2 " Méthode de travail et techniques de l'information et de la communication " ;

-pour la formation en pédicurie-podologie définie par l'arrêté du 5 juillet 2012 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 2.6 S1 " éthique, déontologie et introduction à la législation ", 2.7 S5 " législation professionnelle, sociale et droit du travail ", 3.8 S4 " la prescription en pédicurie-podologie ", 5.1 S6 " méthodes et outils d'analyse de la qualité et de traçabilité " et 5.2 S1 " technologies de l'information et de la communication " ;

-pour la formation en orthoptie définie par l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré à l'unité d'enseignement 33 " Imagerie et technologies de la communication " qui devient l'unité d'enseignement 33 " Compétences de base en santé numérique ".


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UNITÉS D'ENSEIGNEMENTS DES FORMATIONS NON MÉDICALES

Pour les formations visées ci-après, le référentiel de compétences et de connaissances défini en annexe I de cet arrêté est intégré dans les Unités d'enseignements (UE) dont les ECTS peuvent contribuer à la validation de la formation au numérique en santé :

-pour la formation en soins infirmiers définie par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 1.3 S1 " legislation, éthique, déontologie ", 3.2 S3 " projet de soins infirmiers ", 3.3 S3 " rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité ", 3.3 S5 " rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité " ;

-pour la formation en masso-kinésithérapie définie par l'arrêté du 2 septembre 2015 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 1 " santé publique ", 6 " Théories, modèles, méthodes et outils en kinésithérapie ", 7 " Evaluation, techniques et outils d'intervention dans les principaux champs d'activité ", 8 " Méthodes de travail et méthodes de recherché " et 14 " Droit, législation et gestion d'une structure " ;

-pour la formation en ergothérapie définie par l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 1.1 S5 " Législation, déontologie, éthique ", 1.2 S3 " Environnement institutionnel et partenarial de l'ergothérapeute ", 4.4 S2 " Techniques de rééducation et de réadaptation ", 4.4 S4 " Techniques de rééducation et de réadaptation ", 4.10 S5 " Organisation, gestion du travail et interprofessionnalité ", 5.2 S1 " Méthodes de travail et TIC " et 5.1 S6 " Méthodes et outils d'analyse de la qualité et traçabilité ;

-pour la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale définie par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 1.2 " Santé publique et Economie de la santé ", 1.3 " Législation, éthique, déontologie ", 3.7 " Réseaux d'images et de données ", 4.13 " Démarche qualité et gestion des risques ", 4.14 " Organisation de l'activité et interprofessionnalité " et 5.2 " Méthode de travail et techniques de l'information et de la communication " ;

-pour la formation technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique définie par l'arrêté du 23 septembre 2020 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 1.2 " Santé publique et Economie de la santé ", 1.3 " Législation, éthique, déontologie ", 3.7 " Réseaux d'images et de données ", 4.13 " Démarche qualité et gestion des risques ", 4.14 " Organisation de l'activité et interprofessionnalité " et 5.2 " Méthode de travail et techniques de l'information et de la communication " ;

-pour la formation en pédicurie-podologie définie par l'arrêté du 5 juillet 2012 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré notamment aux unités d'enseignement 2.6 S1 " éthique, déontologie et introduction à la législation ", 2.7 S5 " législation professionnelle, sociale et droit du travail ", 3.8 S4 " la prescription en pédicurie-podologie ", 5.1 S6 " méthodes et outils d'analyse de la qualité et de traçabilité " et 5.2 S1 " technologies de l'information et de la communication " ;

-pour la formation en orthoptie définie par l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, le référentiel de compétences et de connaissances est intégré à l'unité d'enseignement 33 " Imagerie et technologies de la communication " qui devient l'unité d'enseignement 33 " Compétences de base en santé numérique ".