JORF n°0274 du 25 novembre 2016

ANNEXE

Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 4 sièges à pourvoir, 30 × 4 = 120 suffrages exprimés
Deux listes sont en présence.

| LISTE A | LISTE B | |----------|-----------| |Candidat W|Candidat W'| |Candidat X|Candidat X'| |Candidat Y|Candidat Y'| |Candidat Z|Candidat Z'|

Parmi les huit candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum quatre, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.
Résultat du vote par candidat :

|CANDIDAT|LISTE|VOIX OBTENUES| |--------|-----|-------------| | W | A | 8 | | X | A | 12 | | Y | A | 10 | | Z | A | 5 | | W' | B | 25 | | X' | B | 20 | | Y' | B | 10 | | Z' | B | 5 |

Détermination du quotient électoral : 120/4=30
Attribution du nombre de sièges pour chaque liste :

|LISTES |SUFFRAGES OBTENUS|NBRE DE SIÈGES
obtenus après application du QE|RESTE|NBRE TOTAL
de sièges obtenus| |-------|-----------------|------------------------------------------------------|-----|------------------------------------| |Liste A| 35 | 1 | 5 | 2 | |Liste B| 60 | 2 | 0 | 2 |

Répartition des sièges à l'intérieur des listes :
Liste A : répartition des 2 sièges obtenus :
les candidats X (12 voix) et Y (10 voix)
Liste B : répartition des 2 sièges obtenus :
les candidats W' (25 voix) et X' (20 voix)


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 4 sièges à pourvoir, 30 × 4 = 120 suffrages exprimés

Deux listes sont en présence.

LISTE A

LISTE B

Candidat W

Candidat W'

Candidat X

Candidat X'

Candidat Y

Candidat Y'

Candidat Z

Candidat Z'

Parmi les huit candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum quatre, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.

Résultat du vote par candidat :

CANDIDAT

LISTE

VOIX OBTENUES

W

A

8

X

A

12

Y

A

10

Z

A

5

W'

B

25

X'

B

20

Y'

B

10

Z'

B

5

Détermination du quotient électoral : 120/4=30

Attribution du nombre de sièges pour chaque liste :

LISTES

SUFFRAGES OBTENUS

NBRE DE SIÈGES

obtenus après application du QE

RESTE

NBRE TOTAL

de sièges obtenus

Liste A

35

1

5

2

Liste B

60

2

0

2

Répartition des sièges à l'intérieur des listes :

Liste A : répartition des 2 sièges obtenus :

les candidats X (12 voix) et Y (10 voix)

Liste B : répartition des 2 sièges obtenus :

les candidats W' (25 voix) et X' (20 voix)