JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 1

Article 1

A compter du 1er décembre 2015, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est ajoutée :

| DIRECTION
interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |-----------------------------------------------|---------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |Mission des services pénitentiaires d'outre-mer|SPIP de Mayotte|Régie de recettes et d'avances| 600 | 2 000 |


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Version 1

A compter du 1er décembre 2015, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est ajoutée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Mission des services pénitentiaires d'outre-mer

SPIP de Mayotte

Régie de recettes et d'avances

600

2 000