JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Ancerville, Aube, Bazoncourt, Béchy, Beux, Chanville, Courcelles-sur-Nied, Flocourt, Lemud, Luppy, Rémilly, Sanry-sur-Nied, Sorbey, Thimonville, Tragny et Villers-Stoncourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rémilly, est transférée au comptable de la trésorerie de Verny (Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Ancerville, Aube, Bazoncourt, Béchy, Beux, Chanville, Courcelles-sur-Nied, Flocourt, Lemud, Luppy, Rémilly, Sanry-sur-Nied, Sorbey, Thimonville, Tragny et Villers-Stoncourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rémilly, est transférée au comptable de la trésorerie de Verny (Moselle).